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La CIJ rejette les mesures d'urgence concernant les exportations d'armes allemandes vers Israël

US Rep. Ilhan Omar (D-MN) (L) talks with Speaker of the House Nancy Pelosi (D-CA) during a rally with fellow Democrats before voting on H.R. 1, or the People Act, on the East Steps of the US Capitol on March 08, 2019 in Washington, DC. (AFP photo)
La CIJ rend son ordonnance sur la demande du Nicaragua visant à ordonner à l'Allemagne de cesser ses ventes d'armes à Israël dans le contexte du conflit à Gaza, au Palais de la Paix à La Haye, siège de la CIJ, le 30 avril 2024. (Autorisation: Cour internationale de Justice)

La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l'ONU, a rejeté mardi la demande du Nicaragua d'ordonner à l'Allemagne d'interrompre l'aide militaire et autre à Israël et de renouveler le financement de l'agence d'aide de l'ONU à Gaza.

La Cour internationale de justice a déclaré que les conditions légales pour émettre un tel ordre n'étaient pas remplies et a rejeté la demande par 15 voix contre 1.

Le Nicaragua, allié de longue date des Palestiniens, affirme que l'Allemagne favorise un génocide des Palestiniens en envoyant des armes et d'autres formes de soutien à Israël. 

Le mardi 30 avril, le président de la Cour Nawaf Salam a déclaré que « sur la base des informations factuelles et des arguments juridiques présentés par les parties, la Cour conclut qu'en l'état actuel des choses, les circonstances ne sont pas telles qu'elles requièrent l'exercice de son pouvoir (...) d'indiquer des mesures conservatoires ». 

Il a déclaré que le tribunal « reste profondément préoccupée par les conditions de vie catastrophiques des Palestiniens dans la bande de Gaza, en particulier au vu de la privation prolongée et généralisée de nourriture et d'autres produits de première nécessité à laquelle ils ont été soumis ».

La Cour « considère qu’il est particulièrement important de rappeler à tous les États leurs obligations internationales relatives au transfert d’armes aux parties à un conflit armé, afin d’éviter le risque que ces armes soient utilisées » pour violer le droit international.

Conformément à l'article 41 du statut de la CIJ et aux articles 73, 74 et 75 de son règlement, le Nicaragua a demandé début mars à la Cour d'accorder une injonction au motif que l'Allemagne participe au génocide dans la bande de Gaza et à de graves violations du droit international humanitaire et d'autres normes impératives du droit international générall.

A lire: Génocide à Gaza: le Nicaragua dépose son dossier contre l'Allemagne devant la CIJ

Le Nicaragua a fait valoir qu’en apportant un soutien politique, financier et militaire à Israël et en supprimant le financement de l’agence d’aide des Nations unies pour les Palestiniens, l’UNWRA, « l’Allemagne facilite le génocide et, en tout état de cause, a manqué à son obligation de faire tout son possible pour empêcher le génocide ».

L'Allemagne a démenti ces accusations, arguant que l'affaire du Nicaragua avait été précipitée, basée sur des preuves fragiles et qu'elle devait être rejetée faute de compétence. Cependant, les juges de la plus haute juridiction de l'ONU n'ont pas accédé à la demande allemande visant à abandonner complètement l'affaire, afin que les arguments des deux parties puissent continuer à être entendus.

La plainte du Nicaragua a été déposée su fond d'appels croissants à l'arrêt de la livraison d'armes à Israël. 

L’Allemagne est un fervent partisan d’Israël depuis des décennies. Ce pays européen est un important fournisseur d’armes à Israël, avec une contribution substantielle de 326,5 millions d’euros (353,70 millions de dollars) d’équipements et d’armes militaires au cours de la seule année écoulée.

Ses exportations d’armes ont été multipliées par dix après qu’Israël a lancé sa guerre contre Gaza le 7 octobre 2023, ce qui en fait non seulement un complice mais un participant actif du génocide qui est en cours dans la bande de Gaza assiégée palestinienne. 

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SOURCE: FRENCH PRESS TV